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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Le site ape-saintpierredelages.fr est édité par l’association : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE SAINT-PIERRE DE LAGES (APE ST PIERRE DE LAGES) ayant comme responsable Emily PERES. Association de loi 1901 dont le siège social est situé ECOLE PRIMAIRE 31570 SAINT PIERRE DE LAGES, date de publication de la déclaration de création au JOAFE le 05/03/2005, numéro RNA W313007566.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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